- Les dommages que vous causez à des tiers sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile automobile.
- Dans de nombreux cas, vous devrez néanmoins payer pour les dommages.
- Étendez votre responsabilité civile privée en couvrant les véhicules à moteur de tiers utilisés occasionnellement.
En principe, aucune voiture ne peut circuler en Suisse si elle n’est pas assurée par la responsabilité civile automobile obligatoire dans le cadre de l’assurance véhicules à moteur. Celle-ci couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers. L’assurance responsabilité civile véhicules à moteur ne couvre toutefois pas les dommages causés à sa propre voiture.
C’est pourquoi les assurés peuvent compléter l’assurance véhicules par une assurance casco partielle ou complète: l’assurance casco partielle permet aux propriétaires de voitures de se protéger contre les dommages causés à leur propre voiture sans qu’ils n’y soient pour rien – par exemple en raison d’événements naturels tels que des chutes de pierres ou des inondations. Si vous causez vous-même des dommages à votre propre voiture – par exemple en vous garant – vous pouvez vous couvrir contre ceux-ci avec une assurance casco complète.
Si vous empruntez une voiture à un particulier, celui-ci dispose de l’assurance véhicules à moteur décrite ci-dessus. Avant de prendre le volant d’une voiture qui n’est pas la vôtre, il est préférable de se renseigner sur les éléments que comprend exactement cette assurance et de savoir si elle vous couvre aussi, par exemple, lorsque vous prévoyez de rouler à l’étranger. En effet, si vous ne disposez pas vous-même d’une assurance responsabilité civile privée avec une couverture complémentaire correspondante, c’est la couverture d’assurance de la voiture empruntée qui détermine quels dommages sont couverts et lesquels vous devez assumer vous-même.
Chez Baloise, vous pouvez ajouter un·e conducteur·rice supplémentaire dans les assurances véhicules à moteur, à condition qu’il ou elle possède un permis de conduire valable en Suisse. Il est important que le nom de la personne qui utilise le plus souvent le véhicule – si elle est différente du preneur d’assurance – figure également dans le contrat d’assurance.
Si vous provoquez un accident avec la voiture d’un tiers, l’assurance obligatoire, c’est-à-dire la responsabilité civile automobile, paie les dommages qui en résultent pour les tiers – mais pas les dommages causés au véhicule emprunté. Si vous coupez involontairement la priorité à une autre voiture et causez ainsi des dommages à la carrosserie et/ou des dommages corporels, vous devrez la plupart du temps, selon les conditions du contrat, payer une franchise malgré la prise en charge des frais.
Si vous roulez avec la voiture d’une tierce personne qui dispose d’une casco complète, celle-ci couvre, chez Baloise, également les dommages que vous causez à la voiture empruntée. Ainsi, si vous coupez la priorité à quelqu’un et que les deux voitures sont endommagées par l’accident, la casco complète prend en charge les frais de réparation de la voiture que vous avez empruntée. Mais même dans ce cas, vous devez tabler sur une franchise. Si le véhicule emprunté n’est couvert que par une assurance casco partielle, vous devez prendre en charge les frais de réparation.
Si vous louez une voiture par le biais d’un prestataire professionnel, la situation en matière d’assurance est similaire à celle d’un emprunt privé: ici aussi, le véhicule doit être assuré par l’entreprise de location ou d’autopartage. C’est pourquoi vous devez vérifier quelle est la couverture d’assurance exacte avant de conclure un contrat de prêt ou de location. Il peut arriver que les véhicules en autopartage et en location ne soient assurés qu’au titre de la responsabilité civile de base, qui ne prévoit peut-être même que de faibles montants de responsabilité civile, notamment à l’étranger. Il n’est pas rare non plus de voir des franchises plus élevées dans les contrats de location de voiture.
Mais vous pouvez vous prémunir contre ce risque: si vous souhaitez par exemple louer une voiture pendant vos vacances à l’étranger, vous pouvez vous protéger avec l’assurance vacances de Baloise. Ainsi, en cas de sinistre, vous ne vous protégez pas seulement contre la franchise et un montant de responsabilité civile trop faible, mais vous pouvez également vous attendre à des prestations en cas de perte de bagages, de retard de vol ou d’annulation.
Vous voyez: quelle que soit la personne à qui vous empruntez une voiture et quel que soit le motif de l’emprunt, vous devrez peut-être assumer des frais élevés, en fonction de la couverture d’assurance dont vous disposez. Mais vous pouvez aussi agir indépendamment de l’assurance du propriétaire du véhicule en vous protégeant avec votre propre assurance: la responsabilité civile privée, y compris la couverture complémentaire «conduite de véhicules à moteur de tiers».
L’assurance responsabilité civile privée prend en charge les coûts des dommages que vous causez à des tiers dans la vie quotidienne – cela inclut par exemple aussi les dommages matériels de locataires ou les dommages causés par des animaux domestiques.
Pour que cette assurance s’applique également lorsque vous conduisez la voiture d’un tiers, une couverture complémentaire est généralement nécessaire. Celle-ci est appelée «assurance conducteur tiers» par de nombreux prestataires. Elle est surtout intéressante si vous empruntez occasionnellement la voiture d’autrui ou si vous êtes encore apprenti·e conducteur·rice. Pour les jeunes conducteur·rices de moins de 25 ans, les franchises sont souvent de 1’000 CHF ou plus.
Notez toutefois que de nombreuses assurances conducteurs tiers ne couvrent pas les véhicules empruntés par des personnes vivant sous le même toit. Souvent, lorsque l’on conduit la voiture d’une tierce personne, la fréquence joue également un rôle dans l’assurance. Chez Baloise, la couverture complémentaire «conduite de véhicules à moteur de tiers» couvre au maximum six trajets en trois mois.
Dans le cadre de cette couverture complémentaire «conduite de véhicules à moteur de tiers», Baloise prend en charge, en cas de couverture mondiale, les frais pour
- les franchises convenues,
- les éventuelles pertes de bonus subies par la personne qui a assuré le véhicule prêté,
- les frais de réparation de la voiture empruntée en l’absence d’assurance casco,
- les dommages causés à des tiers que vous devriez prendre en charge vous-même en raison d’un montant de responsabilité civile trop faible.
La couverture complémentaire «conduite de véhicules de tiers» peut également être intégrée dans l’assurance ménage.