Si un dommage survient dans le logement loué, de nombreux facteurs déterminent qui doit le prendre en charge.
- Les dommages locatifs résultant d’une usure normale sont couverts par le loyer.
- En cas d’usure excessive, les locataires sont responsables des dommages causés
- L’assurance responsabilité civile du locataire prend en charge les coûts des dommages imprévus.
Les dommages locatifs, ou dommages de locataires, sont des dommages ou pertes qui sont causés au logement en location. Si vous habitez par exemple dans un appartement en location et que des dommages surviennent dans celui-ci pendant la période de location, il s’agit de dommages de locataires. Ceux-ci sont classés en deux catégories du point de vue de la responsabilité:
Même lorsqu’un logement loué est utilisé de manière conforme au contrat, les murs, les sols, la robinetterie, etc. s’usent au fil du temps. L’ampleur de l’usure admise dépend notamment de facteurs tels que le nombre de personnes vivant dans le logement et la durée de la location.
Exemples typiques:
- trous de clous et de chevilles rebouchés de manière appropriée, pour autant qu’ils ne soient pas trop nombreux
- papiers peints jaunis
- murs décolorés par des cadres photos ou des meubles
- moquettes usées
- rayures superficielles sur le revêtement de sol
Sont généralement considérés comme usure excessive les dommages de locataires qui vont au-delà de l’usure normale et de la dépréciation due à l’âge. Ceux-ci peuvent également résulter d’une utilisation inappropriée ou négligente.
Exemples courants:
- présence excessive de trous de clous ou de chevilles dans les murs
- rayures importantes et profondes sur le revêtement de sol
- taches visibles sur la moquette
- murs jaunis par la nicotine
- fissures dans le lavabo, la douche ou la baignoire
- vitres cassées
- plaques de cuisson rayées
- murs griffonnés
- dommages causés par les animaux domestiques au sol, aux portes ou aux murs
Bon à savoir: les locataires ne doivent pas payer pour les dommages locatifs qui existaient déjà avant l’emménagement dans le logement. Afin de garantir que l’assurance responsabilité civile du locataire n’aura pas à intervenir, les dommages existants doivent être documentés dans le procès-verbal de remise du logement avant l’emménagement.
Désaccord sur l’usure
Il n’est pas rare que les parties au contrat de location soient en désaccord sur ce qui est considéré comme une usure normale. Dans de tels cas, le tableau paritaire des amortissements peut s’avérer utile: il permet de déterminer la durée de vie prévue des différents objets d’ameublement. Il est ainsi plus facile d’évaluer l’usure.
La durée de vie est également déterminante lorsque les locataires doivent assumer les coûts d’un dommage: ils ne doivent payer que la valeur actuelle ou résiduelle. Cela vaut bien sûr également si une assurance responsabilité civile du locataire existante prend en charge les frais.
Voici un exemple pratique:
La durée de vie d’une moquette de qualité moyenne est de dix ans. Si une moquette qui a cinq ans doit être remplacée après le déménagement en raison de grosses taches, les locataires doivent payer la moitié du coût de la nouvelle moquette.
Si un dommage survient dans le logement loué, quelqu’un doit en supporter les coûts. En cas de dommage causé par un locataire se pose la question de savoir qui doit payer.
En principe, trois parties entrent en ligne de compte pour la prise en charge des coûts des dommages locatifs: le bailleur, le locataire ou, si elle a été conclue, l’assurance responsabilité civile du locataire intégrée dans l’assurance responsabilité civile. L’assurance ménage de Baloise vous permet d’ailleurs de combiner avantageusement le mobilier de ménage et la responsabilité civile.
Les locataires, et donc leur assurance responsabilité civile locative, n’ont pas à payer pour les dommages dus à l’usure normale. Ces frais sont couverts par le loyer.
En cas de dommages locatifs résultant d’une usure excessive, les locataires sont responsables. S’il s’agit de dommages locatifs mineurs, par exemple au moment du déménagement, ils peuvent éliminer eux-mêmes les défauts, à condition de procéder de manière professionnelle. Parmi les travaux typiques, il y a par exemple le rebouchage des trous de chevilles et la peinture pour recouvrir des traces d’usure sur le mur.
S’il s’agit de dommages locatifs causés par une usure excessive qui doivent faire l’objet d’une réparation par des professionnels ou d’un remplacement par de nouvelles acquisitions, les locataires doivent prendre en charge les coûts correspondants à la valeur actuelle. L’assurance responsabilité civile du locataire couvre les dommages qui ne sont pas prévisibles et qui sont surviennent soudainement.
Voici quelques exemples:
Si la question se pose de savoir qui doit payer en cas de dégâts d’eau causés par un locataire, la réponse est dans la plupart des cas: l’assurance responsabilité civile du locataire. Si un objet vous tombe des mains et provoque une rayure sur le parquet ou une fissure dans le lavabo, ces dommages locatifs sont également couverts par l’assurance responsabilité civile au plus tard après le déménagement. Chez Baloise, vous pouvez étendre votre couverture d’assurance aux dommages causés par une négligence grave avec le module de sécurité Sans Souci.
Important: pour que les frais vous soient remboursés, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance de manière appropriée. De plus, la plupart des conditions d’assurance prévoient une franchise. Baloise ne facture qu’une seule fois la franchise en cas de dommages de locataires lors du déménagement, même si plusieurs dommages sont survenus au cours de la période de location.
L’assurance ne couvre pas les dommages résultant d’une destruction intentionnelle ou d’une modification non autorisée et/ou survenus progressivement. Parmi ces dommages locatifs figurent par exemple les murs jaunis par la fumée de cigarette ou les moisissures dues à une aération insuffisante des pièces. Dans ces cas, les locataires doivent supporter eux-mêmes les coûts.
Conseil: vous habitez dans un logement loué et vous vous demandez si vous devez répondre d’un dommage ou vous souhaitez savoir s’il s’agit d’un événement assuré? N’hésitez pas à nous contacter au 00800 24 800 800 avant de reconnaître votre responsabilité.
En cas de litige avec le bailleur à la suite de dommages locatifs, une assurance de protection juridique privée peut vous aider en tant que locataire. Chez Baloise, l’assurance de protection juridique est valable pour toutes les personnes vivant dans votre ménage et peut être combinée avec l’assurance mobilier de ménage, l’assurance responsabilité civile privée et l’assurance voyages.
Assurance responsabilité civile bâtiment
Comme pour l’assurance responsabilité civile du locataire, il existe également pour les bailleurs une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés à des tiers par le logement en propriété loué. Si, par exemple, quelqu’un glisse sur un escalier verglacé devant la maison ou si des tuiles tombent du toit et blessent quelqu’un, des prétentions en responsabilité peuvent être invoquées envers la personne à qui appartient la maison.
Si un propriétaire occupe lui-même la maison, il est possible chez Baloise par exemple d’intégrer une assurance responsabilité civile bâtiment dans l’assurance responsabilité civile privée, à condition qu’il y ait au maximum trois logements dans la maison et que ceux-ci soient utilisés uniquement à des fins privées. Autrement, les bailleurs doivent s’assurer contre les prétentions en responsabilité civile en souscrivant une une assurance bâtiment séparée.
Même si une assurance responsabilité civile et l’assurance responsabilité civile du locataire intégrée ne sont pas obligatoires en Suisse, les personnes assurées ont plus de chances lors de la recherche d’un logement. L’assurance responsabilité civile de Baloise vous couvre non seulement en cas de dommages de locataires, mais aussi contre tous les dommages que vous causez à d’autres personnes et à leurs biens.
Protection optimale en cas de dommages locatifs