Les services proposés par la Banque Baloise SA (ci-après «banque») au moyen de l’e-banking sont définis sur le site Internet de la banque pour Baloise E-Banking et Baloise Mobile Banking (www.baloise.ch/e-banking). La banque se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à son offre de services (cf. chiffre 11). L’échange de données réglementé par les présentes conditions concerne les opérations bancaires qui trouvent leur fondement dans des contrats ou des conditions commerciales distincts (p. ex. conditions générales, règlement de dépôt de la banque). Dans le champ d’application des services souhaités par le client sur l’e-banking, les dispositions suivantes prévalent sur les éventuelles règles desdits contrats ou conditions commerciales de la banque qui s’en écarteraient

2.1 L’accès technique du client/mandataire (ci-après «utilisateur de l’e-banking») aux services a lieu pour l’e-banking au moyen d’un dispositif et d’un fournisseur d’accès à Internet choisis par l’utilisateur de l’e-banking lui-même et d’un logiciel spécifiquement acquis par l’utilisateur de l’e-banking auprès de tiers par Internet.

2.2 L’accès aux services de l’e-banking de la banque est obtenu par toute personne s’étant identifiée lors de l’utilisation par la saisie de

• son numéro de contrat d’e-banking ainsi que
• soit son mot de passe personnel qu’elle a choisi elle-même ainsi qu’un PushTAN soit un complément de mot de passe valable une seule fois conformément à une carte d’accès fournie par la banque (ou alternativement via un code).

2.3 La condition pour Baloise Mobile Banking consiste en la procédure d’authentification PushTAN.

2.4 L’utilisateur de l’e-banking est tenu de modifier le premier mot de passe / code PIN qui lui a été communiqué par la banque dès la réception puis régulièrement par la suite.

2.5 Toute personne qui s’identifie conformément au chiffre 2.2 ou 2.3 (auto-identification) est considérée par la banque comme une personne autorisée à utiliser les services de l’e-banking. Sans autre vérification de son autorisation, la banque peut donc laisser ladite personne consulter les services souhaités et recevoir de sa part des ordres et des communications légales dans le cadre et l’étendue des opérations choisies dans le contrat ou via l’e-banking et du type de mise à disposition choisi. La banque a toutefois le droit, à tout moment et sans indication de motifs, de refuser l’exécution de services d’e-banking et d’exiger que l’utilisateur de l’e-banking s’identifie par un autre moyen (par signature ou en se présentant personnellement).

2.6 Le client reconnaît sans réserve toutes les transactions comptabilisées sur les comptes/dépôts choisis dans son contrat ou via l’e-banking, qui ont été réalisées au moyen de l’e-banking en rapport avec ses caractéristiques d’identification ou éventuellement avec celles de ses mandataires qui lui ont été mises à disposition. De même, toutes les instructions, tous les ordres et toutes les communications qui parviennent à la banque par cette voie sont considérés comme rédigés et autorisés par l’utilisateur de l’e-banking.

3.1 Les ordres de bourse ne peuvent pas être exécutés 24h/24. Vous trouverez les horaires exacts de traitement sur les pages Internet de la banque (cf. chiffre 1) sous «Conditions services bancaires ».

3.2 L’exécution d’un ordre de bourse suppose que le compte à débiter et/ou à créditer et le dépôt soient à la fois établis au nom d’une seule et même personne et gérés sous le même numéro de client (relation contractuelle avec la banque).

4.1 L’utilisateur de l’e-banking est tenu de garder secrets tant le mot de passe / le code PIN que les compléments de mot de passe (carte d’accès, PushTAN) et de les protéger contre toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Après sa modification (chiffre 2.4), le mot de passe / le code PIN ne doit en particulier pas être enregistré et ni le mot de passe / le code PIN ni la carte d’accès ne peuvent être sauvegardés sur l’ordinateur de l’utilisateur de l’e-banking sans être protégés. Le client assume toutes les conséquences qui résultent de l’utilisation, y compris abusive, de ses caractéristiques d’identification ou de celles de ses mandataires.

4.2 S’il y a lieu de craindre que des tiers non autorisés aient pris connaissance du mot de passe / code PIN et/ou du complément de mot de passe selon la carte d’accès ou PushTAN du client ou d’un mandataire, le mot de passe / code PIN doit être immédiatement modifié et l’utilisateur de l’e-banking doit éventuellement demander de nouvelles données d’accès auprès de la banque.

4.3 L’utilisateur doit maintenir le code de blocage de son appareil mobile activé à tout moment et le protéger contre des tiers.

4.4 Le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation de l’application Baloise Mobile Banking pourrait éventuellement permettre à des tiers (p. ex. en cas de perte de l’appareil mobile) de déduire qu’une relation client existe avec la banque.

4.5 L’utilisateur de l’e-banking doit vérifier l’exhaustivité et l’exactitude de toutes les données qu’il a saisies. La responsabilité des données envoyées par l’utilisateur de l’e-banking incombe au client jusqu’à la confirmation du système de l’e-banking par la banque.

4.6 L’utilisateur de l’e-banking est tenu de minimiser les risques de sécurité qui découlent de l’utilisation d’Internet en ayant recours à des mesures de protection appropriées (notamment par des programmes antivirus, des systèmes d’exploitation et des versions de navigateurs actuels).

5.1 La banque ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et l’exhaustivité des données d’e-banking qu’elle a transmises. En particulier, les indications relatives aux comptes et dépôts (soldes, relevés, transactions, etc.) ainsi que les informations généralement accessibles, comme les cours de bourse ou de devises, sont considérées comme provisoires et non contraignantes. Les données d’e-banking de la Banque Baloise SA ne constituent pas des offres contraignantes, à moins qu’elles ne soient expressément indiquées comme telles.

5.2 La banque décline toute responsabilité pour le terminal de l’utilisateur de l’e-banking, l’accès technique aux services d’e-banking et le logiciel nécessaire à cet effet.

5.3 Les transactions d’e-banking sur Internet s’effectuent par l’intermédiaire d’un réseau ouvert. La banque décline toute responsabilité pour tous les dommages qui découlent de l’utilisation d’Internet (cf. chiffre 9.2). Il en va de même pour le logiciel qu’elle a éventuellement fourni (p. ex. par CD ou «téléchargement») et pour les conséquences qui résultent du transport du logiciel par Internet ou qui surviennent pendant ce transport.

5.4 La banque se réserve le droit, à tout moment et si elle constate des risques de sécurité, d’interrompre les services de l’e-banking pour protéger le client jusqu’à l’élimination de ces risques. La banque décline toute responsabilité pour un dommage découlant éventuellement de cette interruption ou d’un blocage conformément au chiffre 6.4.

5.5 La banque n’est pas responsable des conséquences de dérangements, d’interruptions et de retards, notamment en ce qui concerne le traitement, pour autant qu’aucune faute grave ne lui soit imputable.

5.6 La responsabilité de la banque est exclue pour les dommages qui sont subis par le client suite au manquement à ses obligations contractuelles et pour les dommages indirects et consécutifs, tels qu’une perte de gain ou des prétentions de tiers.

5.7 En cas de faute légère, la banque décline toute responsabilité pour les dommages qui sont causés par ses auxiliaires dans l’exercice de leur fonction.

6.1 Le client peut faire bloquer son accès ou celui de ses mandataires aux services d’e-banking de la banque. Le blocage peut être demandé par écrit ou par téléphone pendant les heures d’ouverture habituelles de la Baloise Service Line.

6.2 En outre, chaque utilisateur de l’e-banking peut interrompre automatiquement à tout moment son propre accès aux services d’e-banking de la banque s’il saisit un mot de passe / code PIN erroné ou un complément de mot de passe erroné trois fois de suite ou s’il confirme la fonction «Bloquer le contrat» pendant la session d’e-banking.

6.3 Le blocage ou l’interruption peut être levé par téléphone auprès de la Baloise Service Line.

6.4 La banque est autorisée à tout moment à bloquer l’accès du client et/ou d’un ou de tous les mandataires à certains ou à tous les services liés aux clients, sans indication de motifs et sans préavis.

7.1 L’autorisation éventuellement accordée aux mandataires quant à l’utilisation des services d’e-banking de la banque qui sont axés sur les clients est valable jusqu’à ce qu’une révocation soit adressée à la Baloise Service Line par courrier. Il est expressément établi qu’une autorisation accordée ne s’éteint pas au décès ou en cas de perte éventuelle de l’exercice des droits civils du client, mais qu’elle reste en vigueur jusqu’à la révocation écrite, indépendamment d’inscriptions divergentes au registre du commerce et dans d’autres publications.

7.2 La radiation du droit de signature d’un mandataire sur les documents de signature du client qui sont déposés à la banque n’a pas automatiquement pour conséquence l’annulation de son autorisation à utiliser l’e-banking; une révocation expresse est plutôt nécessaire au sens du chiffre 7.1.

8.1 Généralités
L’utilisateur de l’e-banking prend connaissance du fait que le secret bancaire suisse ne se limite qu’au territoire suisse et toutes les données à transférer à l’étranger et/ou s’y trouvant déjà ne bénéficient donc d’aucune protection.

8.2 Internet
L’utilisateur de l’e-banking prend également connaissance du fait que les données transitent par le biais d’un réseau ouvert et accessible à tout le monde: Internet. Dès lors, les données peuvent être transmises de façon incontrôlée et par-delà les frontières, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Les paquets de données sont certes transmis sous forme cryptée, mais l’indication de l’expéditeur et du destinataire n’est pas cryptée. Par conséquent, des tiers peuvent en conclure l’existence d’une relation bancaire.

9.1 Généralités
Grâce au cryptage utilisé à la Banque Baloise SA, aucune personne non autorisée ne peut en principe consulter les données confidentielles des clients. Cependant, même toutes les mesures de sécurité correspondant à l’état actuel de la technique ne peuvent pas garantir une sécurité absolue, que ce soit du côté de la banque ou du client. L’ordinateur et le réseau de l’utilisateur de l’e-banking font partie du système de l’e-banking. Ceux-ci échappent toutefois au contrôle de la banque et peuvent devenir un point faible du système.

9.2 Autres risques
Le client prend notamment connaissance des risques suivants:

-  Des connaissances insuffisantes du système et un manque de mesures de sécurité peuvent faciliter un accès non autorisé (p. ex. protection insuffisante des données enregistrées sur le disque dur, transfert de fichiers). Des virus informatiques risquent à tout moment de se propager à l’ordinateur en cas de contact avec le monde extérieur, soit par le biais d’un réseau informatique (p. ex. Internet) soit de CD. L’utilisation de programmes antivirus peut réduire le risque et est recommandée au client. Il incombe au client de s’informer précisément sur les mesures de sécurité nécessaires.

-  Il est important que le client ne travaille qu’avec des logiciels de source fiable.

-  Personne ne peut exclure la mise en place d’un contrôle du trafic par des fournisseurs d’accès à Internet, ce qui signifie que le fournisseur d’accès a la possibilité de retracer l’ensemble des contacts du client.

-  Il existe un risque qu’un tiers obtienne un accès à l’ordinateur du client pendant l’utilisation d’Internet en passant inaperçu (cf. chiffre 4).

-  La disponibilité opérationnelle d’Internet ne peut être garantie. Il est notamment possible que des erreurs de transmission, des défauts techniques, des dérangements, des interventions illicites sur les installations du réseau, des surcharges du réseau, un blocage délibéré des accès électroniques par des tiers, des interruptions ou d’autres insuffisances de la part des exploitants du réseau surviennent.

10.1 L’utilisateur de l’e-banking prend connaissance du fait qu’il peut, dans certaines circonstances, enfreindre les règles du droit étranger s’il utilise l’e-banking depuis l’étranger. Il appartient au client de s’informer à ce sujet. La banque décline toute responsabilité à cet égard.

10.2 Si l’utilisateur de l’e-banking devait utiliser des services d’e-banking depuis l’étranger, il prend notamment connaissance du fait qu’il peut y avoir des restrictions à l’importation et à l’exportation pour les algorithmes de cryptage qu’il enfreint éventuellement s’il utilise l’application d’e-banking depuis l’étranger.

La banque se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, la notice d’utilisation ainsi que l’offre d’e-banking. Une telle modification est communiquée au client lui-même et à ses mandataires par voie de circulaire ou par tout autre moyen approprié; en l’absence de révocation écrite dans un délai d’un mois à compter de sa communication, elle est considérée comme acceptée.

12. Données de clients
L’utilisateur de l’e-banking accepte que la banque traite des données de clients (données contractuelles, données de communication, données d’utilisateur, données de transaction) provenant de l’e-banking à des fins de marketing interne. Concernant le traitement des données de clients, il est en outre renvoyé au chiffre 17 des conditions générales ainsi que pour l’énumération complète des catégories de données, des finalités du traitement et des destinataires aux informations sur la protection des données concernant Baloise E-Banking et aux informations générales sur la protection des données de la Banque Baloise SA.

La résiliation de la participation aux services d’e-banking de la banque peut être effectuée à tout moment par lettre recommandée par le client ou la banque. La résiliation du client doit être adressée à la Baloise Service Line.

Les éventuelles dispositions légales qui régissent l’exploitation et l’utilisation de l’e-banking demeurent réservées et sont également applicables à la présente connexion à l’e-banking dès leur entrée en vigueur.

La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions du présent règlement n’affecte pas la validité des autres parties du contrat.