Pour la plupart des drones, la responsabilité civile est obligatoire en Suisse:
- Les drones de plus de 250 grammes ne peuvent être pilotés qu’avec une assurance responsabilité civile.
- Vous devriez toujours avoir l’attestation sur vous.
- Vous pouvez protéger le drone lui-même en souscrivant une assurance casco ménage.
Une assurance responsabilité civile pour les drones est obligatoire en Suisse si votre drone pèse 250 grammes ou plus: c’est ce que prescrit l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). La somme garantie doit être d’au moins un million de francs. Il suffit que la personne qui possède le drone ait souscrit une assurance responsabilité civile: la personne qui pilote le drone n’a alors pas besoin d’une assurance supplémentaire.
Pour un drone de moins de 250 g, la responsabilité civile n’est pas obligatoire. En outre, tous les drones considérés comme des jouets sont exemptés de l’obligation d’assurance. Vous pouvez reconnaître ces drones au fait qu’ils répondent aux exigences de la directive 2009/48/CE (directive européenne relative à la sécurité des jouets).
Conseil: l’OFAC recommande néanmoins de couvrir tous les drones par une assurance responsabilité civile.
Un petit drone ne peut pas causer de gros dégâts? Si, et la somme assurée obligatoire d’un million de francs est justifiée. Vous trouverez ici quelques exemples de dommages.
Votre drone passe par erreur par la fenêtre ouverte d’un bâtiment d’habitation. Vous perdez ainsi le contact visuel et donc le contrôle. Le drone endommage alors un appareil électrique coûteux à l’intérieur de l’appartement.
Votre drone s’écrase et blesse une personne. Outre les frais de traitement médical, il peut être nécessaire de rembourser les frais liés à l’arrêt de travail de la personne blessée.
Le drone entre en collision avec une voiture en mouvement, de sorte que la personne qui conduit se retrouve dans un accident de la circulation. Il peut en résulter des dommages matériels au véhicule et, en plus, d’importants dommages corporels.
De tels dommages peuvent rapidement entraîner des coûts élevés. Cela vaut indépendamment du fait que vous soyez ou non responsable du dommage. Si votre drone est par exemple pris dans une bourrasque de vent, vous êtes tout de même responsable des éventuels dommages. L’assurance responsabilité civile pour les drones vous protège contre les frais.
Votre assurance responsabilité civile privée de Baloise vous couvre également contre les dommages causés par votre drone. Cela s’applique aux drones pour lesquels aucune autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile n’est prescrite.
Si seul le drone est endommagé, il n’y a pas de dommage envers une tierce personne. Par conséquent, il n’y a pas de prise en charge par la responsabilité civile pour les drones dans ce cas.
Si le drone subit un dommage à votre propre domicile – par exemple à cause d’un dégât d’eau ou d’un incendie d’appartement – votre assurance mobilier de ménage couvrira les dégâts. Il n’y a toutefois pas de prise en charge par celle-ci si le drone se casse à l’extérieur dans le cadre d’une chute.
Vous avez néanmoins la possibilité de couvrir votre drone dans de tels cas via un module supplémentaire de votre assurance mobilier de ménage. Chez Baloise, il s’agit à cet effet du module supplémentaire «casco ménage Plus».
Conseil: vous pouvez combiner l’assurance responsabilité civile obligatoire et l’assurance mobilier de ménage, vous aurez ainsi une assurance ménage avantageuse.
Assurez-vous à un prix particulièrement avantageux – avec l’assurance ménage younGo pour les moins de 30 ans. Le tarif combine l’assurance responsabilité civile privée et l’assurance mobilier de ménage à partir de 120 francs par an.
- Vérifiez si votre drone est couvert par votre assurance responsabilité civile privée. Si c’est le cas, la couverture des drones devrait être explicitement mentionnée dans les conditions d’assurance.
- Veillez à ce que la somme assurée s’élève à un million de francs au moins: les coûts peuvent être nettement plus élevés, surtout en cas de dommages corporels.
- Ayez toujours sur vous l’attestation d’assurance responsabilité civile pour les drones lorsque vous faites voler votre drone. Sinon, vous risquez une contravention.
- En cas de faute grave, l’assurance peut vous demander de rembourser une partie des frais. Une protection contre les fautes graves vous permet de vous prémunir contre ce risque. Chez Baloise, ce module supplémentaire s’appelle «module de sécurité Sans Souci».
- Si nécessaire, concluez une assurance casco supplémentaire dans le cadre de votre assurance mobilier de ménage, afin de couvrir également le drone lui-même en cas de dommage.
En Suisse, vous ne pouvez faire voler des drones d’un poids supérieur ou égal à 250 grammes que si vous pouvez apporter la preuve d’une assurance responsabilité civile valable pour les drones. Il suffit que votre drone soit couvert par votre assurance responsabilité civile privée.
En Suisse, vous n’avez pas besoin d’assurance responsabilité civile pour un drone de moins de 250 grammes. L’Office fédéral de l’aviation civile recommande néanmoins de s’assurer, car même les petits drones peuvent causer de gros dégâts.
Vous devez vérifier les conditions d’assurance pour en avoir la certitude. Chez Baloise, votre assurance responsabilité civile privée comprend également la couverture des dommages que vous causez avec un drone. Cela s’applique aux drones pour lesquels aucune autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile n’est prescrite.
En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire, vous pouvez conclure une assurance casco pour votre drone dans le cadre de l’assurance mobilier de ménage. Vous serez également remboursée si l’appareil lui-même est endommagé.