Une faute grave peut arriver à tout le monde. Découvrez ici
- ce que signifie exactement la faute grave,
- les conséquences financières que vous pouvez encourir dans un tel cas et
- comment se protéger en cas d’inattention dans la circulation routière.
Il n’existe pas de définition légale de la «faute grave» en Suisse. Toutefois, selon la jurisprudence constante, la notion de faute grave englobe un comportement qu’une personne raisonnable et dotée de bon sens n’aurait pas adopté, car les conséquences auraient dû être prévisibles. Dans le domaine de la circulation routière, on parle souvent de faute grave lorsque les règles de circulation les plus élémentaires ont été enfreintes.
Le fait qu’il y ait eu faute grave ou non est évalué à la fois objectivement et subjectivement. Un tribunal éventuellement appelé à juger devra donc décider si la personne qui a agi s’est comportée différemment de ce que l’on aurait pu attendre d’une personne dans cette situation de manière générale, en tenant compte des règles de la prudence les plus élémentaires. Toutefois, la situation personnelle de la personne est également prise en compte.
L’exemple classique de faute grave dans le domaine de l’assurance automobile est le franchissement d’un feu rouge. Cela permet d’expliquer la signification de la faute grave: toute personne raisonnable devrait reconnaître le risque et les conséquences possibles de cette infraction et agir en conséquence. D’autres exemples de faute grave dans la circulation routière sont, par exemple, lorsque vous
- franchissez une ligne de continue,
- être distraits au volant,
- ou ne maintiennez pas une distance de sécurité suffisante.
Souvent, des personnes sont mises en danger à cause d’une faute grave. En cas de collision avec un piéton, les autorités pénales jugent assez rapidement que le comportement fautif de l’automobiliste est une faute grave. C’est pourquoi la faute grave est un sujet important, notamment dans la circulation routière, et peut avoir des conséquences sur la couverture d’assurance.
Si un accident de voiture se produit, l’assurance automobile examine si la cause est un comportement empreint de négligence grave. Votre assurance responsabilité civile verse néanmoins à la personne lésée, dans un premier temps, le paiement qui lui est dû. Toutefois, en cas de faute grave, l’assurance peut ensuite se retourner contre vous et demander le remboursement d’une partie des frais.
Dans le jargon, on dit que l’assurance fait usage de son droit de recours envers vous. La part des frais que vous devrez alors payer dépendra de la gravité de votre négligence. L’assurance pourrait par exemple vous réclamer 20%, mais aussi 50% et plus des frais engagés. Dans l’assurance casco, la faute grave peut être déduite de la prestation d’assurance.
Alors que de nombreuses personnes peuvent encore supporter 20% des frais en cas de dommages matériels, les accidents impliquant des personnes entraînent rapidement des frais très élevés, de telle sorte que vous puissiez courir vers la ruine. Un exemple avec une blessure légère:
- Frais pour les dommages causés à la carrosserie de la voiture de la personne lésée: CHF 15’000
- Frais d’hospitalisation suite à une blessure à la tête et à la nuque: CHF 35’000
- Perte de salaire pendant 7 semaines: CHF 10’000
- Coût total: CHF 60’000
- dont 20% de recours: CHF 12’000
En fonction de ce qui est convenu, s’ajoute une franchise que vous devez également payer. Si l’autre personne impliquée dans l’accident devait même être en incapacité de travail permanente, les coûts pourraient s’élever à des dizaines, voire des centaines de milliers de francs.
En revanche, une couverture complémentaire pour l’assurance automobile ne vous demande qu’un petit effort financier par an et vous offre une grande sécurité en cas de besoin.
Tous les comportements ne peuvent pas être couverts par la couverture pour faute grave. Par exemple, si vous prenez le volant en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ou de médicaments, cette protection supplémentaire ne s’applique pas. Il en va de même si vous dépassez considérablement la vitesse autorisée.
Chez Baloise, il suffit d’ajouter le module de sécurité Sans Souci à votre assurance auto ou à votre assurance voiture électrique. Celle-ci comprend non seulement la couverture des frais en cas de faute grave, mais aussi d’autres prestations telles que le remplacement en cas de perte de clés ou des cours de perfectionnement à la conduite. Même si vous conduisez toujours en toute sécurité, vous protégez ainsi les autres personnes couvertes par l’assurance, par exemple les membres de votre famille.
Complétez votre Baloise assurance automobile par une couverture pour faute grave: même en cas d’inattention, votre protection sera complète.