Collision ou dommage de stationnement, un accident de voiture est vite arrivé. Découvrez ici
- quelle attitude adopter en cas d’accident de voiture,
- comment remplir un procès-verbal d’accident et
- ce que vous devez faire concernant votre assurance.
Si vous êtes impliqué dans un accident avec votre voiture, adoptez l’attitude suivante:
- Essayez de garder votre calme.
- Si possible, arrêtez le véhicule sur le bord de la route ou sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute, et allumez les feux de détresse.
- Commencez par apprécier votre propre état de santé.
- Si, malgré l’accident, vous êtes en mesure de sortir du véhicule, enfilez votre gilet de sécurité et placez le triangle de signalisation à au moins 50 mètres de l’accident, bien en vue. Sur voies rapides ou si la visibilité est mauvaise, placez-le à 100 mètres, en veillant à ne pas vous mettre en danger.
- Rejoignez un endroit sûr, si possible derrière une glissière de sécurité, pour avoir une vue d’ensemble: y a-t-il d’autres voitures impliquées dans l’accident? À quel endroit vous trouvez-vous?
- Y a-t-il des blessés? Si c’est le cas, placez la ou les personnes dans un endroit sûr et prodiguez les premiers secours.
- Alertez les services de secours: pour appeler la centrale sanitaire et le SMUR, composez le 144, pour les pompiers composez le 118 en cas de risque d’incendie ou d’explosion. Dans les pays de l’UE, le numéro d’appel d’urgence est le 112.
- Appelez la police au 117 si ...
- il y a des blessés;
- l’accident s’est produit sur une autoroute ou dans un tunnel;
- un animal domestique ou sauvage est impliqué dans l’accident;
- la propriété d’autrui a été endommagée et le ou la propriétaire n’est pas sur place;
- l’accident gêne la circulation ou met en danger les autres usagers de la route;
- les personnes concernées ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les circonstances de l’accident ou sur la question de la responsabilité.
Important: ne modifiez rien sur le lieu de l’accident avant l’arrivée de la police. Si vous devez déplacer quelque chose pour sécuriser la circulation ou les blessés, marquez l’emplacement au préalable. Prenez des photos ou filmez le lieu de l’accident et les dégâts pour les documenter.
- Si vous n’avez pas besoin de l’aide de la police, établissez un procès-verbal d’accident avec les autres personnes impliquées pour consigner les circonstances de l’accident.
Déclarez ensuite l’accident de voiture et les sinistres à votre assurance. Vous trouverez ici comment déclarer correctement un sinistre à Baloise
Afin de clarifier juridiquement les circonstances de l’accident et de le déclarer à votre assurance, remplissez un procès-verbal d’accident avec les autres personnes impliquées dans l’accident de voiture. En Suisse, utilisez pour cela le constat européen d’accident. Ce compte-rendu d’accident uniforme est toujours construit de la même manière, quelle que soit la langue, si bien que vous pouvez l’utiliser dans d’autres pays européens.
Vous pouvez commander gratuitement le constat européen d’accident via le service clientèle de Baloise ou le portail clients myBaloise. Vous pouvez également télécharger le constat européen d’accident au format PDF.
- L’idéal est de conserver le procès-verbal dans la voiture, avec un stylo à bille, pour avoir toujours un exemplaire à disposition.
- Vous pouvez remplir certains points à l’avance, chez vous, comme les renseignements concernant votre assurance et votre véhicule.
- Selon le nombre de voitures impliquées dans l’accident, plusieurs procès-verbaux d’accident devront être remplis. En Suisse aussi, si deux véhicules sont impliqués, un seul procès-verbal suffit, si trois véhicules sont impliqués, il faudra remplir deux procès-verbaux, et ainsi de suite. Le procès-verbal indique ensuite qui reçoit quelle copie.
- Remplissez lisiblement toutes les sections au stylo à bille.
- Formulez les informations de la manière la plus objective, détaillée et claire (sans ambiguïté) possible. Il peut également être utile de mentionner les conditions météorologiques et routières, les personnes qui peuvent témoigner de l’accident ou d’autres éléments pertinents.
- En règle générale, vous pouvez indiquer les circonstances de l’accident au point 12 en cochant les cases adéquates. Vous pouvez par exemple indiquer s’il s’agit d’une collision par l’arrière.
- Ne manquez pas de dessiner un croquis et complétez-le par des photos.
- Notez les divergences de point de vue au point 14 («Mes observations»).
- Ne signez pas le procès-verbal en blanc ou ne laissez pas à d’autres personnes impliquées le soin de remplir les rubriques qui vous concernent ou qui concernent votre véhicule.
- Toutes les personnes impliquées doivent signer le procès-verbal d’accident. Important: cette signature ne fait qu’attester des informations contenues dans le procès-verbal. Elle ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.
- Ne modifiez pas le procès-verbal après coup, sans quoi, il risque d’y avoir des complications avec votre assurance.
- Utilisez la page de déclaration d’accident du procès-verbal pour déclarer l’accident à votre assurance.
Vous souhaitez vendre votre véhicule après l’accident, mais vous ne savez pas à partir de quand il est considéré comme «véhicule accidenté». L’Automobile Club de Suisse (ACS) définit un véhicule accidenté comme un véhicule fortement endommagé et (encore) non réparé. Selon l’ACS, un véhicule est considéré comme «exempt d’accident» si l’étendue du dommage bagatelle n’a jamais été dépassée. Si ce n’est pas le cas, mais que les dommages ont été parfaitement réparés, on parle de «véhicule non exempt d’accident».
Qu’il s’agisse d’un accident dû à une perte de maîtrise ou d’une collision par l’arrière, de nombreuses personnes se demandent ce qu’elles doivent faire en matière d’assurance lorsqu’elles sont impliquées dans un accident de voiture. De manière générale, vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible à l’assurance. Pour ce faire, vous pouvez généralement appeler la hotline de l’assurance ou utiliser un portail en ligne prévu à cet effet.
Le délai dans lequel vous devez déclarer l’accident dépend des conventions d’assurance respectives. En règle générale, vous devez faire votre déclaration de sinistre dans les jours qui suivent. En cas d’accident ayant entraîné des blessures mortelles, l’assurance doit généralement être informée dans les 48 heures.
Chez Baloise, vous pouvez faire votre déclaration de sinistre en ligne en quelques minutes. Vous pouvez également appeler notre hotline au 00800 24 800 800 ou envoyer un e-mail à sinistres@baloise.ch.
Selon la nature et les circonstances de l’accident de voiture, différentes assurances sont impliquées dans le règlement du sinistre:
La responsabilité civile automobile est une obligation légale en Suisse. Elle intervient lorsque vous causez des dommages à autrui dans la circulation routière et couvre aussi bien les dommages corporels que matériels. Si vous êtes responsable d’un accident de voiture, elle paie par exemple la réparation de l’autre véhicule impliqué ou le traitement médical de ses occupants. Toutefois, elle ne prend pas en charge les dommages causés à votre voiture par l’accident. Si vous n’êtes pas responsable de l’accident de voiture, c’est l’assurance responsabilité civile de la personne responsable de l’accident qui prend le relais et prend en charge les dommages que vous avez subis.
Si vous êtes blessé(e) dans un accident de voiture dont vous êtes responsable, c’est l’assurance-accidents de votre employeur (LAA) qui paie le cas échéant. C’est le cas si vous travaillez plus de 8 heures par semaine dans le cadre d’un rapport de travail – dans ce cas, la LAA s’applique également si l’accident survient pendant votre temps libre. Les personnes qui n’exercent pas d’activité professionnelle sont assurées auprès de la SUVA LAA pendant qu’elles perçoivent des indemnités de chômage; pour les indépendants, les frais de traitement médical sont généralement pris en charge par la caisse-maladie. Cependant, les prestations de la LAA et de la caisse-maladie ne couvrent souvent que les besoins minimaux. C’est pourquoi il peut être judicieux de se couvrir en plus avec une assurance-accidents privée.
Ces assurances sont facultatives et constituent un complément à la responsabilité civile automobile légale. Elles couvrent aussi les dommages causés à votre propre voiture. L’assurance casco partielle intervient en cas d’événements imprévus sur lesquels vous n’avez aucune influence. Il s’agit par exemple des dommages dus à des événements naturels (chutes de pierres, inondations, grêle, etc.), le vol, le vandalisme, l’incendie, les bris de glace ou les accidents dus au gibier. L’assurance casco complète étend encore cette couverture aux dommages que vous avez vous-même causés ou pour lesquels la personne responsable est inconnue (par exemple en cas de délit de fuite). Chez Baloise, vous pouvez compléter votre assurance de base par des couvertures supplémentaires telles que les dommages de stationnement ou l’assistance dépannage.
Protection complète: Avec Baloise assurance automobile et les couvertures complémentaires casco partielle et casco complète, vous pouvez rouler l’esprit tranquille et parfaitement protégé.