Vous avez parqué votre véhicule quelques instants pour faire une petite course. En revenant, vous remarquez une rayure évidente sur la peinture. Un autre automobiliste a manifestement endommagé votre véhicule, mais il est parti sans crier gare. Le dommage a donc été causé par un tiers inconnu alors que le véhicule était en stationnement. C’est la définition classique du dommage de stationnement.

Il peut toutefois y avoir plusieurs types de dommage lorsque vous vous parquez. Selon les circonstances, voici les assurances qui entrent en jeu:

• En principe, les dommages causés à un véhicule en stationnement par une personne inconnue sont couverts par l’assurance des dommages de stationnement. Chez Baloise, vous pouvez ajouter de manière flexible la couverture des dommages de stationnement à votre assurance de base. Une assurance casco complète intervient également dans un tel cas, mais vous devez payer une franchise.
• Si la personne est identifiée, c’est-à-dire qu’elle vous a attendu – ce qui est une obligation légale – c’est l’assurance responsabilité civile automobile de cette personne qui prend en charge le sinistre. Si vous avez endommagé un autre véhicule, c’est votre propre assurance responsabilité civile qui intervient.
• Si vous endommagez vous-même votre propre véhicule en vous parquant, par exemple quand vous heurtez par mégarde un poteau, il s’agit d’un dommage de collision. C’est alors l’assurance casco complète qui entre en jeu.
• Cas particulier: vous avez endommagé avec votre propre véhicule un autre véhicule qui est également immatriculé à votre nom. Chez Baloise, vous pouvez couvrir de tels dommages avec le module de sécurité Propres dommages.

En cas de dommage purement matériel, le délit de fuite est d’abord sanctionné par une amende sur la base d’une violation d’obligation générale. Le montant de cette amende est fixé individuellement. Toutefois, comme l’infraction se situe généralement en dehors de la procédure de l’amende d’ordre et que de tels cas sont donc traités par le ministère public via une ordonnance pénale, les frais d’ordonnance pénale et les frais de procédure s’ajoutent généralement à l’amende. Le délit de fuite est encore plus grave en cas de dommages corporels: des peines pécuniaires ou même privatives de liberté peuvent s’appliquer.

Si aucune assurance ne prend en charge le dommage à votre véhicule, il reste en dernier recours le Fonds national de garantie (FNG). Le FNG prend en charge les dommages causés par des véhicules à moteur, des remorques, des vélos et des engins assimilés à des véhicules, qui sont non identifiés ou non assurés. Cela suppose qu’il existe une obligation d’assurance selon le droit de la circulation routière applicable.

Le FNG n’intervient toujours qu’en dernier recours lorsqu’aucune autre possibilité ne permet de couvrir les dommages. Le FNG est financé à l’aide de l’assurance responsabilité civile véhicules à moteur, qui est obligatoire en Suisse. Vous pouvez envoyer une déclaration de sinistre au FNG en ligne.

Le règlement du sinistre par le FNG est toutefois désavantageux par rapport à l’assurance des dommages de stationnement. D’une part, cette possibilité n’entre en ligne de compte que si aucune autre assurance ne verse le paiement, d’autre part, vous devez présenter un rapport de police ainsi que payer une franchise de 1’000 francs.

Avec l’assurance des dommages de stationnement de Baloise, vous pouvez garder l’esprit tranquille en cas de sinistre. Vous déclarez le sinistre facilement en ligne et nous nous chargeons des frais de réparation. Vous pouvez également appeler notre hotline au 00800 24 800 800 ou envoyer un e-mail à sinistres@baloise.ch.