La présente information sur la protection des données s’applique à toutes les personnes dont les données personnelles (ci-après également appelées «données») sont traitées par Baloise Asset Management SA, Baloise Asset Management International SA, Baloise Assurance SA, Baloise Vie SA, la Fondation de prévoyance de la Baloise Assurance SA, Baloise Wohnbauten AG et Drei Linden Immobilien AG (ci-après également dénommées «Baloise» ou «nous»; voir chiffre 2) pour la gestion de biens immobiliers, de biens appartenant à un groupe et de fonds de placement de clients. Nous traitons vos données personnelles ou les données d’autres personnes dans la mesure où cela est nécessaire pour l’objet en question.

Les «données personnelles» sont des données concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les «données personnelles sensibles» sont des données personnelles que la loi protège tout particulièrement en raison de leur sensibilité, par exemple des données relatives à la santé. On entend par «traitement» toute opération relative à vos données, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la communication, l’archivage ou la suppression. Nous respectons à cet égard la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), l’ordonnance d’exécution (OLPD) ainsi que d’autres lois possibles relatives à la protection des données applicables au cas par cas (p. ex. le règlement général européen sur la protection des données, RGPD).

Nous vous indiquons ci-après quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons et quels sont vos droits en la matière.

Nos traitements de données peuvent notamment concerner les catégories de personnes suivantes:

• Clients;
• Partenaires commerciaux;
• Acheteurs et vendeurs;
• Mandataires;
• Fournisseurs;
• Intermédiaires et courtiers.

Nous traitons non seulement les données de nos partenaires contractuels, mais aussi des données de tiers, notamment des personnes suivantes (chacune étant appelée «vous»):

• Mandataires et représentants;
• Personnes intéressées et fournisseurs;
• Visiteurs de nos agences;
• Sous-traitants;
• Interlocuteurs des clients entreprise, partenaires, contreparties, acheteurs et vendeurs, mandataires ainsi que services officiels et autorités.

Si vous nous transmettez des informations sur un tiers, nous supposons que vous êtes autorisé à le faire et que ces informations sont exactes. Merci d’informer ce tiers que nous traitons ses données et de lui remettre une copie des présentes informations sur la protection des données. Si nous vous informons de la publication d’une nouvelle version de ces documents, merci de la transmettre également aux tiers.

Nos collaborateurs sont régulièrement formés à la protection des données et sont tenus de garder le secret. De plus, le respect des dispositions relatives au droit de la protection des données est contrôlé par notre service de protection des données.

Au sein du groupe Baloise, les services responsables du traitement des données décrites ici sont énumérés ci-dessous. Le service responsable pour votre cas concret est celui qui vous a contacté avec la présente information sur la protection des données.

• Baloise Asset Management SA
  Aeschengraben 21
  4051 Basel

• Baloise Asset Management International SA
  Aeschengraben 21
  4051 Basel

• Baloise Assurance SA
  Aeschengraben 21
  4051 Basel

• Baloise Vie SA
  Aeschengraben 21
  4051 Basel

• Fondation de prévoyance de la Baloise Assurance SA
  c/o Baloise Assurance SA
  Aeschengraben 21
  4051 Basel

• Baloise Wohnbauten AG
  Aeschengraben 21
  4051 Basel

• Drei Linden Immobilien AG
  c/o Baloise Assurance SA
  Aeschengraben 21
  4051 Basel

• Baloise Swiss Property Fund
  c/o Baloise Asset Management SA
  Aeschengraben 21
  4051 Basel

(ci-après désignées «Baloise» ou «nous»)

Pour toutes vos requêtes relatives à la protection des données et pour l’exercice de vos droits, vous pouvez joindre notre service de protection des données conformément au chiffre 9, comme suit:

• Baloise Assurance SA
  Service de protection des données
  Aeschengraben 21, case postale
  4002 Basel
  E-mail: datenschutz@baloise.ch

3.1 Généralités

Nous traitons notamment les catégories de données décrites ci-après, cette liste n’étant pas exhaustive.

Si des données changent au fil du temps (p. ex. en raison d’un changement d’adresse ou d’une autre mutation), nous pouvons continuer à enregistrer, outre l’état actuel, l’état antérieur en fonction des délais de conservation légaux.

3.2 Données de base

Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (chiffre 3.3 ci-après), pour l’exécution de nos relations contractuelles ou à des fins de marketing et de publicité. Les données de base comprennent notamment les informations de contact (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), les données personnelles (p. ex. date de naissance, âge, sexe, nationalité, données issues de documents d’identité), d’autres données d’identification (p. ex. numéro d’identification des entreprises, données d’identification fiscale) ou des informations sur votre relation avec nous. Les informations de compte sont également saisies, et entre autres les données relatives aux coordonnées bancaires (p. ex. numéros de compte, données de carte de crédit).

Les informations relatives aux personnes concernées par le traitement de données, telles que les destinataires de la correspondance, les interlocuteurs, les membres de la famille ou d’autres personnes vivant au sein du même ménage, font également partie des données de base.

Si vous êtes une personne de contact d’une entreprise avec laquelle nous sommes en contact, nous traitons également des données vous concernant (p. ex. votre nom et votre adresse, des informations sur vos titres, votre fonction dans l’entreprise, vos qualifications et, le cas échéant, des informations sur vos supérieurs et vos collaborateurs).

Nous recevons des données de base de votre part ou de tiers, notamment de nos partenaires contractuels, des sociétés du groupe Baloise et des registres publics (p. ex. du registre du commerce, du registre des poursuites, des registres fonciers).

3.3 Données contractuelles

Les données contractuelles sont des données générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat. Les données contractuelles comprennent les données issues d’offres, de contrats et les données issues de relations précontractuelles, comme notamment les données issues d’entretiens de conseil antérieurs, les données issues d’appels d’offres, les données issues d’autres contrats existants (p. ex. le type et la date de conclusion du contrat et d’autres informations sur le contrat concerné, la durée du contrat, les données lors de la facturation).

Les données contractuelles comprennent également des données financières, c’est-à-dire des informations sur les revenus de l’activité professionnelle, des informations sur votre solvabilité (c’est-à-dire des informations qui permettent de tirer des conclusions sur la probabilité de règlement des créances) et sur le comportement de paiement (c’est-à-dire des informations concernant les sommations et le recouvrement des créances).

En règle générale, nous collectons des données contractuelles directement auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (p. ex. sociétés du groupe Baloise) et de registres accessibles au public (p. ex. vérification d’extraits du registre des poursuites). Dans ce cadre, nous collectons ces données – dans la mesure où elles sont nécessaires à la préparation, à la conclusion et à l’exécution d’un contrat – notamment auprès des personnes de référence que vous avez indiquées ainsi qu’auprès de prestataires de services financiers ou d’agences de renseignements économiques.

Font également partie des données contractuelles les données que nous obtenons de sources et de registres publiquement disponibles ou des autorités dans le cadre de la lutte contre l’escroquerie, le blanchiment d’argent et le terrorisme (p. ex. des listes de sanctions).

3.4 Données de communication

Lorsque vous êtes en contact avec nous par e-mail, téléphone ou chat, par lettre ou par d’autres moyens de communication, nous saisissons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication.

Si nous enregistrons des conversations téléphoniques (p. ex. dans le cadre du négoce de titres), nous vous en informons tout particulièrement en indiquant le but poursuivi. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, veuillez nous en informer ou mettre fin à votre participation.

Dans le cadre de la communication avec vous, par exemple lorsque vous faites une demande de renseignements, nous collectons parfois aussi des données permettant d’établir votre identité (p. ex. informations tirées de documents d’identité officiels) afin d’éviter que nous ne donnions des renseignements à des tiers non autorisés.

3.5 Données relatives au comportement et aux préférences

Afin de vous offrir le meilleur service possible et de vous conseiller de manière optimale en ce qui concerne nos services, nous souhaitons connaître vos préférences et déterminer vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement lors de vos interactions avec nous et sur les préférences que vous nous communiquez ou que nous déterminons.

Les données comportementales sont des indications sur certaines actions, c’est-à-dire sur l’utilisation de moyens de communication électroniques (p. ex. si et quand vous avez ouvert un e-mail), sur l’utilisation de nos sites Internet (plus d’informations à ce sujet sur baloise.ch/fr/notre-societe/informations/protection-des-donnees.html), sur la manière dont vous vous procurez des services, sur votre interaction avec nos profils de médias sociaux et sur votre participation à des jeux, concours et manifestations. Les données de préférence nous renseignent sur vos besoins et sur les produits ou services susceptibles de susciter votre intérêt. Nous tirons ces données de l’analyse de données existantes, comme les données comportementales, afin de pouvoir adapter plus précisément nos conseils et nos offres à vos besoins. Afin d’améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons combiner ces données avec d’autres données que nous obtenons de tiers, comme des administrations et des sources accessibles au public, par exemple des informations sur la taille de votre ménage, votre classe de revenus et votre pouvoir d’achat, des données sociodémographiques, vos habitudes d’achat et les coordonnées de vos proches.

3.6 Autres données

Il est possible que nous collections des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont collectées (p. ex. dossiers, preuves) qui peuvent également vous concerner. Nous pouvons également collecter des données pour des raisons de protection de la santé (p. ex. dans le cadre de plans de protection).

Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (p. ex. lors d’événements, par des caméras de sécurité). Dans ce cas, nous vous demandons toujours votre consentement ou nous vous informons au préalable. À des fins de sécurité, nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui pénètrent dans certains bâtiments et à quel moment, sur les droits d’accès correspondants (p. ex. lors de contrôles d’accès ou sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des actions (p. ex. concours) et sur les personnes qui utilisent notre infrastructure et nos systèmes.

Nous obtenons les données mentionnées ici en premier lieu de votre part, mais aussi de tiers (p. ex. des autorités) et en partie de nos sociétés du groupe Baloise.

Nous traitons vos données uniquement aux fins indiquées lors de la collecte de ces données ou si nous sommes autorisés ou tenus légalement de le faire. Vous trouverez au chiffre 5 d’autres indications concernant les bases du traitement des données que nous effectuons.

4.1 Mesures précontractuelles, conclusion du contrat, traitement du contrat

Nous utilisons vos données en premier lieu pour conclure et exécuter des contrats, notamment dans le cadre de la gestion de biens immobiliers et d’actifs appartenant au groupe ainsi que de fonds de placement de clients.

En amont de la conclusion d’un contrat, nous traitons vos données afin d’exécuter des procédures précontractuelles, de vous proposer le conseil correspondant et de vous contacter dans ce contexte.

Dans le cadre de la préparation d’un contrat, vos données – en particulier les données de base, les données contractuelles et les données de communication – sont collectées par nos soins ou résultent d’une communication. Pour la conclusion d’un contrat, nous pouvons notamment collecter et traiter des données relatives à votre personne (p. ex. données relatives à l’identité et à la nationalité), des données relatives à votre situation financière et à votre solvabilité (p. ex. données relatives à la profession, au revenu et aux procédures de poursuite en cours), des données relatives à votre situation professionnelle (p. ex. données relatives à l’adresse commerciale, données relatives à l’emploi) ainsi que des données relatives à votre identification (p. ex. données relatives au contrat, numéro de téléphone, pièce d’identité). Des renseignements sur la solvabilité et la situation économique peuvent également être demandés dans le cadre de la conclusion du contrat.

Si la relation contractuelle est établie, nous traitons vos données pour l’exécution de la relation contractuelle, en particulier pour la fourniture et le recouvrement des prestations contractuelles, pour la facturation, ainsi que pour la communication avec vous. Cela comprend également le conseil et le suivi des clients, l’application des droits juridiques découlant des contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.) ainsi que la tenue des comptes et la résiliation des contrats. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données de base, les données contractuelles et les données de communication.

En cas de collaboration avec d’autres entreprises, par exemple en relation avec des entrepreneurs ou des prestataires de services, nous traitons également en particulier des données de base et des données contractuelles pour la préparation et l’exécution du contrat.

4.2 Gestion immobilière

• Gestion immobilière: pour la gestion de nos biens immobiliers ainsi que de leurs installations et équipements techniques, nous pouvons traiter vos données. Nous en avons notamment besoin pour la planification et l’exécution de réparations, la comptabilité des biens immobiliers, les travaux de remise en état, d’entretien et de modernisation ainsi que pour la déclaration, la réparation et le règlement des sinistres. Dans certains cas, il peut être nécessaire que nous transmettions vos données à des tiers (p. ex. locataire, concierge) à ces fins. Nous traitons alors en particulier vos données de base, vos données contractuelles et vos données de communication ainsi que les données issues des décomptes et des procès-verbaux.
• Gestion d’actifs et Portfolio Management dans le secteur immobilier: afin de garantir une gestion sans faille de nos biens immobiliers, nous pouvons traiter vos données dans le cadre de la gestion d’actifs et du Portfolio Management dans le secteur immobilier. Les objectifs concrets du traitement de données découlent de la prestation de service concernée (p. ex. établissement d’analyses des besoins, d’évaluations et d’analyses, gestion immobilière et suivi des biens immobiliers). Afin d’optimiser notre stratégie d’investissement, de gestion de portefeuille et de gestion des risques, nous pouvons transmettre des informations vous concernant et des coordonnées à des évaluateurs immobiliers qui sont tenus par contrat à la confidentialité. Dans ce cadre, nous traitons notamment vos données de base, vos données contractuelles et vos données de communication.
• Négoce de biens immobiliers: dans le cadre du processus d’achat et de vente de nos biens immobiliers, nous utilisons vos données entre autres pour l’initiation, l’établissement, la conclusion et l’exécution du contrat de vente, pour l’acte authentique et la remise ou la prise en charge du bien ainsi que pour la garantie et le recouvrement de l’obligation de paiement. En amont des transactions immobilières, nous effectuons un contrôle de due diligence de l’objet d’achat potentiel. Nous pouvons traiter vos données afin de recenser et d’évaluer les risques opérationnels, juridiques, de construction et de procédure, ainsi que pour mener les négociations sur le prix d’achat. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données de base et les données contractuelles (p. ex. données du contrat de vente, données issues de conventions de droit privé et de règlements d’une communauté de propriétaires par étages) ainsi que les données issues de registres accessibles au public (p. ex. extraits du registre foncier) et de plans.
• Construction et développement: dans le cadre de la planification et de la réalisation de projets de construction ainsi que, entre autres, lors de l’assistance et de la représentation du maître d’ouvrage, de l’élimination des défauts, de l’analyse de l’état du bâtiment, de l’administration de la construction, de la soumission et de l’attribution des commandes, nous et les tiers mandatés (p. ex. planificateurs, entrepreneurs) traitons en particulier les données relatives à votre personne (p. ex. adresse, nom, adresse) et les données relatives à votre compte bancaire (p. ex. numéro de compte bancaire). Nous pouvons traiter vos données et les communiquer à des tiers (p. ex. à des experts) afin de vérifier et de faire valoir des droits découlant de défauts ainsi que pour mettre en œuvre des mesures de garantie. Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, vos données contractuelles et vos données de communication ainsi que les données issues des plans, des expertises et des procès-verbaux.

4.3 Gestion des titres

Afin de percevoir et d’exécuter notre service de gestion de fortune, nous pouvons traiter vos données. Nous en avons notamment besoin dans le cadre de l’acquisition, de la gestion des contrats, de la gestion du portefeuille de titres ainsi que des opérations sur titres et devises, de la gestion des risques et de la trésorerie, du traitement des transactions, de la gestion des portefeuilles et des instruments financiers, du suivi et de l’amélioration de notre performance d’investissement, de la comptabilité des investissements et des fonds, de l’analyse de la performance de nos contreparties et courtiers dans le cadre du traitement des transactions ainsi que du reporting et des rapports. Afin d’optimiser notre activité de gestion, nous pouvons transmettre vos données (p. ex. nom et adresse professionnelle, informations sur les titres et la fonction au sein de l’entreprise) à d’autres gestionnaires d’investissement, qui sont tenus par contrat à la confidentialité. À cette fin, nous traitons notamment vos données de base, vos données contractuelles et vos données de communication.

4.4 Protection des biens et des personnes

Afin de prévenir les dommages aux biens et de protéger les personnes, nous pouvons utiliser des caméras vidéo et d’autres systèmes de surveillance, ainsi que consulter et analyser les enregistrements correspondants. Le cas échéant, ces systèmes sont installés de manière à ce que seules les images nécessaires à cette fin soient enregistrées. Les personnes concernées sont informées de la vidéosurveillance par un panneau.

4.5 Analyse statistique et analyses des données

Les données utilisées à des fins d’analyse statistique ou d’analyse des données sont agrégées et ne permettent plus de vous identifier. Les données agrégées sont utilisées pour établir des statistiques propres au client ou pour analyser des données ou des points spécifiques, ainsi que pour le rapport de portefeuille. Nous utilisons en outre les données de tous les contrats existants – également sans possibilité d’en déduire votre identité – pour remplir nos obligations en matière de contrat de location, pour une observation de l’ensemble des locataires ainsi que pour le reporting des données énergétiques (p. ex. dans le cadre de la réduction des émissions de CO2).  

4.6 Marketing et suivi de la relation

Nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer de la publicité sur nos produits et prestations ainsi que sur ceux des sociétés et partenaires de coopération appartenant au groupe Baloise, par exemple sous forme de newsletters ou d’autres contacts réguliers (par e-mail ou par courrier, par téléphone ou dans le cadre d’autres actions de marketing comme des concours ou des événements). Pour ce faire, nous utilisons notamment vos données de communication.

Dans le cadre de la gestion de la relation client et afin d’assurer une interaction fluide et efficace avec nos clients, nous pouvons documenter et gérer la relation (p. ex. nom, fonction, adresses des interlocuteurs des investisseurs actuels et potentiels, des intermédiaires et d’autres partenaires commerciaux). Dans ce cadre, nous traitons notamment vos données de base, vos données contractuelles et vos données de communication.

Pour que nos offres correspondent à vos besoins et à vos intérêts, nous personnalisons certaines de nos communications afin de permettre une approche individuelle. Pour ce faire, nous combinons notamment les données de base, les données contractuelles, les données comportementales et les données de communication, et déterminons des données de préférence comme base supplémentaire de la personnalisation. Nous pouvons également créer des profils d’intérêt vous concernant et vous répartir dans des groupes publicitaires.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées à des fins de marketing, vous pouvez nous le faire savoir (voir l’adresse de contact au chiffre 9).

4.7 Fins d’étude de marché

Nous nous efforçons de développer en permanence nos services, afin de toujours mieux répondre à vos besoins. C’est pourquoi nous vous contactons à des fins d’étude de marché et utilisons les résultats obtenus de manière anonyme pour répondre à diverses questions qui se posent dans l’entreprise. Pour connaître le niveau de satisfaction clientèle, nous pouvons vous interroger sur vos expériences avec nous. Nous utilisons également vos réponses pour vous contacter personnellement, traiter efficacement vos requêtes et améliorer nos processus internes. Nous collectons, stockons et traitons en outre vos données pour l’évaluation, l’amélioration et le développement de nos nouveaux produits et services. Nous analysons alors quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes, et quelles modifications devraient à l’avenir être apportées. Ces analyses sont en grande partie réalisées sous forme pseudonymisée ou anonymisée. Pour ce faire, nous traitons les données de base, de comportement et de préférence décrites précédemment, ainsi que les données de communication.

4.8 Obligations légales et réglementaires

Pour respecter les lois et les obligations réglementaires (p. ex. la loi et l’ordonnance sur les services financiers, les ordonnances et les circulaires de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), les enquêtes sur le blanchiment d’argent, les lois fiscales), nous devons soumettre vos données à des vérifications plus détaillées (p. ex. en ce qui concerne l’identité, l’ayant droit économique des fonds ou les rapports de participation à des entreprises ainsi que pour la comparaison automatisée avec des listes de surveillance externes) et les échanger en partie au sein du groupe Baloise. Dans certains cas, nous pouvons être obligés d’aviser les autorités ou de divulguer des documents. Vos données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre d’enquêtes internes et externes, par exemple par des autorités de poursuite pénale ou de surveillance ou un service privé mandaté.

En raison des exigences de la FINMA, Baloise est tenue d’enregistrer les conversations téléphoniques externes et internes de tous les collaborateurs actifs dans le négoce de valeurs mobilières, de conserver pendant deux ans la correspondance électronique et les justificatifs des connexions effectuées par ces collaborateurs via un téléphone professionnel et de les rendre accessibles à la FINMA en cas de besoin. Si vous êtes en contact avec nos collaborateurs du négoce de titres, votre communication peut être concernée par cet enregistrement. 

4.9 Autres finalités

Nous pouvons également traiter vos données à d’autres fins, à savoir dans le cadre de nos procédures et de notre administration internes. En font partie les fins de formation et d’administration (p. ex. la gestion des données de base, la comptabilité, l’archivage des données et la gestion ainsi que l’amélioration continue de l’infrastructure informatique), la défense de nos droits (p. ex. pour faire valoir des prétentions de manière judiciaire, préjudiciaire ou extrajudiciaire, et devant les autorités en Suisse ou à l’étranger, ou encore pour nous défendre contre des réclamations faites à notre encontre, p. ex. par l’établissement de preuves, des clarifications juridiques et la participation à des procédures judiciaires ou administratives). En font également partie l’évaluation et l’amélioration des processus internes. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons également vendre ou acquérir des activités, des parties d’activités ou des entreprises à d’autres entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut également donner lieu à l’échange et au traitement des données nécessaires à cet effet.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certaines formes de traitements, nous vous informons de manière précise sur les finalités de ces derniers. Vous pouvez à tout moment révoquer par écrit votre consentement pour les traitements futurs. Dès que nous recevons votre notification nous indiquant que vous révoquez votre consentement, nous ne traitons plus les données pour les fins que vous aviez initialement acceptées. La révocation de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué selon votre consentement avant sa révocation.

Dans la mesure où nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données sur le fait que le traitement est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat avec vous ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs décrits au chiffre 4 ci-dessus et les objectifs qui y sont liés et pour mettre en œuvre les mesures correspondantes. Font également partie de nos intérêts légitimes la commercialisation de nos produits et services.

En outre, nous pouvons parfois fonder le traitement de données sur une base légale qui nous autorise à traiter des données personnelles (p. ex. obligation d’enregistrer les conversations téléphoniques).

Pour les objectifs mentionnés au chiffre 4, nous pouvons également traiter et évaluer vos données de manière automatisée, c’est-à-dire par voie électronique, afin d’évaluer certaines caractéristiques personnelles ou certains comportements (ce que l’on appelle le profilage). Il s’agit par exemple du traitement automatisé des données dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que de la vérification de la solvabilité.

Si nous fondons nos décisions exclusivement sur un traitement automatisé des données (ce que l’on appelle des décisions individuelles automatisées) et si de telles décisions ont des effets juridiques négatifs ou des inconvénients majeurs à votre égard (p. ex. conclusion du contrat, résiliation, exclusions du risque de solvabilité) ou vous affectent considérablement de manière similaire, nous vous en informons de manière appropriée et vous indiquons séparément que vous pouvez, si nécessaire, nous demander de réexaminer la décision correspondante.

Dans le cadre des objectifs mentionnés au point 4 ci-dessus, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des tiers, notamment aux destinataires catégorisés ci-après:

7.1 Sociétés du groupe Baloise

Dans la mesure où cela est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution du contrat, un échange de données peut également avoir lieu avec d’autres sociétés appartenant au groupe Baloise («sociétés du groupe»).

Afin de respecter les obligations légales (p. ex. dans le cadre de clarifications relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent), nous transmettons également en partie des données à des sociétés du groupe Baloise (voir chiffre 4.8).

Nous utilisons également vos coordonnées ainsi que les données de base du contrat pour vous proposer des offres sur mesure concernant des produits et des prestations des sociétés du groupe ainsi que d’autres entreprises appartenant au groupe Baloise en Suisse. Vous prenez connaissance du fait que nous pouvons à cet effet rendre les données susmentionnées accessibles à ces sociétés.

Afin de vous soumettre des offres de produits et de services ou d’en faire la publicité, nous pouvons également transmettre vos données de base et vos données contractuelles ainsi que vos données comportementales et de préférence au sein du groupe Baloise (p. ex. Banque Baloise) pour la prise de contact et la proposition d’offres personnalisées.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées ou transmises à ces fins, vous pouvez nous le faire savoir et/ou refuser ou révoquer un consentement (voir adresse de contact au chiffre 9).

Vous pouvez demander la liste des sociétés du groupe Baloise à l’adresse postale ou e-mail indiquée au chiffre 9 ci-dessous.

7.2 Prestataires de services   

Afin d’assurer une gestion de fortune et immobilière efficace et minutieuse, nous pouvons confier des tâches, notamment dans le cadre de la gestion administrative, technique et financière, à des entreprises juridiquement indépendantes en Suisse et à l’étranger – y compris à des prestataires de services qui traitent des données pour notre compte («processeurs de données») – (p. ex. gérants de fortune, intermédiaires, agents fiduciaires, gestionnaires d’actifs et portfolio manager, matériel informatique, logiciels, prestataires de services de conseil). Dans ce cadre, les données que nous avons créées à votre sujet sont éventuellement transmises aux fins mentionnées au chiffre 4. Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de se conformer aux objectifs que nous avons définis en matière de traitement de données et au droit de la protection des données applicable.

Lorsque nous transmettons vos données à des processeurs de données, nous prenons des mesures pour nous assurer que nos standards réglementaires sont respectés et que vos données sont protégées de manière adéquate. Nos prestataires de services sont tenus de se conformer à une série de mesures de sécurité techniques et organisationnelles (p. ex. mesures concernant la gestion de la sécurité de l’information, l’évaluation des risques liés à la sécurité de l’information, la sécurité de l’information). Dans la mesure où le contrat ou la loi le prévoit, ces prestataires de services peuvent à leur tour faire appel à des tiers aux mêmes conditions.

7.3 Acheteurs potentiels et acheteurs

En cas de vente potentielle ou effective de valeurs patrimoniales, nous pouvons divulguer vos données à d’éventuels acheteurs potentiels ou à des acheteurs, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la réalisation de la transaction ou fournissent des informations sur un facteur déterminant la valeur et que la valeur patrimoniale doit être examinée en détail par l’acheteur potentiel avant la remise d’une offre ferme. Dans ce cadre, nous pouvons notamment transmettre aux acheteurs potentiels ou aux acheteurs des données issues de contrats, de la documentation relative aux biens immobiliers et aux locataires. 

7.4 Courtiers

Si vous êtes suivi par un courtier en ce qui concerne un contrat de vente, celui-ci reçoit les informations nécessaires à votre suivi et à vos conseils ainsi qu’à la commercialisation de nos immeubles (p. ex. montant du prix de vente, exécution et résiliation du contrat) à partir des données que nous avons créées à votre sujet. À cet égard, nous nous en tenons à la procuration que vous avez donnée au courtier. Les courtiers sont également tenus de respecter les dispositions de la loi sur la protection des données.

7.5 Planificateurs, entrepreneurs et sous-traitants 

Pour la planification et la réalisation de projets de construction, nous pouvons transmettre vos données à des tiers, en particulier à des planificateurs, des entrepreneurs et des sous-traitants, dans la mesure où leur communication est nécessaire à la fourniture de l’ouvrage ou de la prestation de planification convenue. Ceux-ci sont également tenus de respecter les dispositions de la loi sur la protection des données.

7.6 Services officiels et autorités

Nous transmettons également vos données à des services officiels, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger, si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou si cela est nécessaire pour la garantie de nos intérêts. En font partie le respect des obligations légales de communiquer, l’exercice des droits (p. ex. l’inscription d’une transaction immobilière au registre foncier), la défense des créances et le respect des exigences légales (p. ex. dans le cadre de procédures administratives, judiciaires, préjudiciaires et extrajudiciaires et dans le cadre des obligations légales d’informer et de collaborer).

Une communication de données a également lieu lorsque nous obtenons des informations de la part de services publics (p. ex. dans le cadre de la vérification d’une adresse).

7.7 Autres tiers

Lorsque nous vérifions votre solvabilité à l’aide d’agences de renseignements économiques et lorsque nous mandatons des sociétés de recouvrement (p. ex. pour réclamer des paiements en souffrance), nous pouvons rendre vos données accessibles à ces entreprises (concernant les modifications du comportement de paiement survenant avant et pendant la durée du contrat). Dans ce contexte, notre intérêt légitime est d’éviter les retards et les défauts de paiement. Ces entreprises enregistrent les données vous concernant et peuvent les communiquer à un autre cocontractant dans le cadre de leur activité, dans la mesure où ce dernier fait état d’un intérêt légitime pour le transfert de données au cas par cas.

Vos données peuvent en outre être communiquées à d’autres destinataires (p. ex. assureurs, concierges, gérants, fournisseurs, locataires, opérateurs de télécommunications, évaluateurs d’immeubles, experts, gestionnaires d’investissements, parties prenantes dans des procédures judiciaires ou acquéreurs de valeurs patrimoniales ou de secteurs d’activité de Baloise) aux fins susmentionnées. Les autres personnes sont notamment les destinataires d’un paiement, les mandataires, les banques correspondantes, les autres établissements financiers et les autres entités impliquées dans un acte juridique.

Lors du traitement de vos données conformément au chiffre 7 ci-dessus, vos données peuvent également être transmises à l’étranger, par exemple lors de la transmission de données personnelles à d’autres sociétés du groupe Baloise ou à des prestataires de services. Dans certaines circonstances, nous transmettons également des données à des tiers à l’étranger qui participent à l’exécution du contrat (p. ex. à des autorités et tribunaux), ainsi qu’à d’autres instances comme les autorités fiscales étrangères.

Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de la Suisse et de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (c’est-à-dire également dans des pays dits tiers, tels que les États-Unis). À ce jour, beaucoup de pays tiers ne disposent pas de lois permettant d’assurer un niveau de protection des données correspondant au droit de la protection des données applicable. Nous prenons donc les dispositions contractuelles requises par la loi ainsi que d’autres mesures (p. ex. la pseudonymisation) pour réduire le risque d’accès étatique à l’étranger, autorisé par une législation étrangère.

Conformément au droit de la protection des données applicable, vous avez les droits suivants:

• Vous pouvez demander à savoir si nous traitons vos données personnelles et, dans l’affirmative, de quelles données il s’agit;

• Vous pouvez exiger de notre part que nous corrigions des données incorrectes ou que nous complétions des données incomplètes;

• Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si les lois et directives en vigueur nous obligent ou nous autorisent à les conserver;

• Vous pouvez exiger que les données que vous avez mises à disposition soient éditées ou transmises à un autre responsable dans un format électronique courant, dans la mesure où le traitement est effectué de manière automatisée, que vous avez consenti au traitement ou que vos données sont traitées pour la conclusion ou l’exécution du contrat; 

• Dans les cas où le traitement de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer celui-ci à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement de données effectué sur la base du consentement avant sa révocation;

• Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage exploité pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement;

• Lors de décisions individuelles automatisées (voir chiffre 6 ci-dessus), vous êtes en droit d’exprimer votre avis et d’exiger que la décision soit examinée par une personne physique;

• En cas de désaccord sur notre gestion de vos droits, vous avez en outre le droit de déposer un recours auprès de notre service de protection des données ou auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance suisse sur edoeb.admin.ch. Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions légales et que des exceptions ainsi que des restrictions s’appliquent. En particulier, nous devons éventuellement enregistrer vos données personnelles ou en poursuivre le traitement pour assurer l’exécution d’un contrat avec vous, garantir nos propres intérêts légitimes (p. ex. faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice) ou pour respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi l’autorise, en particulier pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées ou pour préserver des intérêts légitimes, nous devons rejeter un recours en totalité ou en partie (p. ex. en noircissant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets commerciaux). Il va de soi que nous respectons toujours la législation applicable en matière de protection des données lorsque nous prenons ces décisions. Afin de pouvoir exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de pièce d’identité, si aucune autre méthode de vérification de l’identité n’est possible). En règle générale, nous conservons les informations liées au traitement des recours de parties concernées pendant trois ans.

Si vous souhaitez connaître vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit ou par e-mail à l’adresse ci-dessous.

Baloise Assurance SA
Service de protection des données
Aeschengraben 21, case postale
4002 Basel
E-mail: datenschutz@baloise.ch

Vos données seront stockées uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs précités et aussi longtemps que nous serons tenus légalement ou contractuellement de les conserver.

Dans certains cas, des données personnelles sont conservées plus longtemps, par exemple si des prétentions sont exercées à notre encontre (pendant le délai de prescription légal) ou si nous y sommes contraints par notre contrat, par la loi ou par les autorités, ou encore si des intérêts commerciaux légitimes le justifient (p. ex. à des fins de documentation ou de preuve). Dès lors que vos données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées plus haut, elles sont supprimées dans le cadre de nos processus de suppression habituels ou anonymisées.

11.1 Confidentialité

Nous traitons vos données de manière confidentielle et nous en tenons aux dispositions de protection des données applicables. De plus, nous nous appuyons sur des normes de sécurité reconnues, p. ex. ISO 27001, et adaptons en permanence nos mesures de sécurité afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

11.2 Risques inhérents à Internet

Lorsque vous transmettez des données sur Internet, vous agissez à vos propres risques. Nous protégeons vos données transmises par le biais de nos sites Internet au moyen de mécanismes de cryptage adaptés. De plus, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de réduire le risque encouru sur nos sites Internet. Votre terminal se trouve toutefois en dehors du périmètre de sécurité que nous pouvons contrôler. Il vous incombe donc de vous informer des précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures qui s’imposent.

11.3 Cryptage des e-mails

Nous vous enverrons les informations demandées par voie électronique si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail. Ces informations seront envoyées sous forme cryptée dans le cadre de la diffusion d’informations confidentielles. Si un échange crypté par e-mail s’avère impossible, nous utiliserons d’autres canaux (p. ex. Baloise Secure Transfer). Si vous utilisez notre formulaire de contact client, vos données nous seront transmises sous forme cryptée.

11.4 Blocage d’accès

Nous nous réservons expressément le droit de suspendre ou, dans les cas graves, de bloquer l’accès à nos sites Internet si des risques de sécurité sont identifiés. Nous excluons toute responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant de l’interruption ou du blocage.

Les présentes informations sur la protection des données ne constituent pas une partie de contrat et nous pouvons les modifier à tout moment. La version en vigueur est celle publiée ici.

Dernière mise à jour en mars 2023.